Formulaire 13404 indice 03 Déclaration préalable de travaux

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Formulaire 13404 indice 03 Déclaration préalable de travaux

Message  Paulo-77 le Sam 18 Avr 2009 - 14:12

Vous pouvez télécharger le formulaire de déclaration de travaux avec le lien suivant

Nouveau formulaire, le lien a été fourni par Cedric25  bravo

Pour remplir en ligne:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R11646.xhtml

Pour télécharger le formulaire:
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404.do

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