Différence entre déclaration de travaux et permis

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Différence entre déclaration de travaux et permis

Message  BQRB le Mer 10 Oct 2012 - 19:39

Bonsoir, je suis en cours de recherche d'abris pour ma piscine et évidement chaque abriteurs me donne sa version.
J'ai donc plusieurs questions :

1) déjà quelle différence entre une déclaration préalable de travaux et un permis de construire ?
--> Qui valide ? uniquement le maire pour l'une et la DDE pour l'autre ?
les 2 à chaque fois ?

SOS

2) j'ai lu sur un site là :
http://extranet.nouveaupermisdeconstruire.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=1317
je pense que c'est officiel ?? que si la piscine est déjà existante l'abris est considéré comme une serre et que si l'abris est >1.80m et < 4m et ne dépasse pas 2000 m2 il faut juste une déclaration préalable .... (d’où qui valide) car je suis un peu près de ma haie bien qu'il n'y ai pas de voisin je suis en rase campagne !

A+
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Re: Différence entre déclaration de travaux et permis

Message  Paulo-77 le Mer 10 Oct 2012 - 21:10



Dans tous les cas l'urbanisme et les Bâtiments de France mettent leurs grains de sel mais c'est le maire qui décide mais si l'urbanisme ou les BdF refusent il y a peu de chance que le maire accepte.

Les nouveau formulaires sont applicable depuis le 1 mars 2012 donc tu est bien sur concerné, il y a un lien plus haut vers le PDF du formulaire et pour ton cas particulier une notice est disponible là:
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434%2302&cerfaFormulaire=88065*02

Les limites séparatives reste toujours comme indiquées dans le plan d'urbanisme ou le POS si il existe qu'il y ai un voisin ou pas ne change rien.

Si ton abri dépasse 1.80 du sol c'est permis de construire d'office si on applique cet extrait, de toute façon il faut que tu aille à l'urbanisme car les règles peuvent différer suivant les communes:



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Re: Différence entre déclaration de travaux et permis

Message  BQRB le Jeu 11 Oct 2012 - 20:42

Salut Paulo et Merci

Je suis bon pour un permis .Mais je le sens mal car je suis à moins de 3 metres de ma haie
Elle fait pourtant 2m20 de haut et donne sur un chemin agricole puis des champs !! aie aie si ça ne passe pas ,il va falloir que je me rabatte sur un semi haut (1m8) max et là même pas de déclaration c'est quand même nul ce systeme ....
A+
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