P.P.R retrait gonflement des argiles Art R 431.16 C du code de l'Urbanisme

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P.P.R retrait gonflement des argiles Art R 431.16 C du code de l'Urbanisme

Message  céline 8 le Sam 20 Juil 2013 - 16:28

Bonjour

J'ai fait une demande de déclaration préalable à la Mairie , et mon dossier est revenu sous motif incomplet.
"Fournir l'attestation de l'architecte ou de l'expert agrée certifiant que le projet prend en compte cette étude préalable (Zone 2 B2 au P.P.R retrait gonflement des argiles (Art R.431 .16 C du code l'urbanisme.

Avez vous déjà eu ce type de demande? Si oui a quoi ressemble ce certificat.

Merci

Cdt
Céline 8

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Re: P.P.R retrait gonflement des argiles Art R 431.16 C du code de l'Urbanisme

Message  besnard le Sam 20 Juil 2013 - 20:10

bonjour
c est une étude du sol a faire faire
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Re: P.P.R retrait gonflement des argiles Art R 431.16 C du code de l'Urbanisme

Message  frederic69 le Sam 20 Juil 2013 - 21:11

Hello,

ouaip, étude géothechnique....

Un bon billet de 1500€ environ avec des contraintes en découlants généralement.
Le cabinet sortant le parapluie par sécurité.

Moi, j'y ai eu droit pour un agrandissement.
Pour ma piscine, la mairie à envoyé le dossier en consultation au cabinet pour avis mais le retour du cabinet (demandant une étude bien sur) est revenu aux services de l'urbanisme après le délai légal....donc je suis passé à coté....Wink 

Fait faire plusieurs devis.

Bon courage.


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Re: P.P.R retrait gonflement des argiles Art R 431.16 C du code de l'Urbanisme

Message  Paulo-77 le Sam 20 Juil 2013 - 21:37



A mon avis tu n'a pas bien rempli ta demande car pour ta piscine sauf si tu a choisi un filtre à sable tu n'a pas besoin d'utiliser d’assainissement donc tu ne serais pas concerné par l'article R.431.16 C qui lui traite d'installation d'assainissement non collectif.

Il serait intéressant de voir le PPR de ta commune car comme ça impossible d'en dire quelque chose.

Par compte si ton terrain est vraiment concerné par les retrait/gonflement des argiles il te faudra réaliser un radier conséquent pour la pérennité de ta piscine.






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Re: P.P.R retrait gonflement des argiles Art R 431.16 C du code de l'Urbanisme

Message  céline 8 le Lun 22 Juil 2013 - 5:59

Bonjour

Merci pour vos réponse.
J'ai demandé à mes voisins qui ont également mis une piscine.
Ils n'ont pas ce document à fournir. Étrange?
Je vais les appeler ce jour.

Cdt
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