Restriction d'eau
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Restriction d'eau
Les restrictions d'eau sont-elles valables pour les constructions en cours ?
J'ai appelé la ddt qui me dit que toutes les piscines sont concernées alors que sur le site du ministère du Développement durable il est écrit :
"La quasi-totalité des arrêtés de limitation comporte généralement une clause interdisant le remplissage des
piscines. Sur ce point, il est souhaitable de distinguer le remplissage d’une piscine existante de celui d'un
bassin en construction. Dans ce dernier cas, la mise en eau du bassin est généralement indispensable à la
pose du système de protection rendu obligatoire par le décret du 7 juin 2004 relatif à la sécurité des
piscines. Outre ces difficultés techniques, l’interdiction de remplissage de ces bassins pose aussi des
difficultés économiques aux entreprises de construction de piscines ; aussi, il est recommandé dans les
mesures de limitation des usages de l’eau de ne pas interdire le remplissage des piscines pour les chantiers
en cours."
Il me semble donc que non.
Mais avez-vous été ou êtes vous confrontés à ce problème ?
Merci de vos réponse.
J'ai appelé la ddt qui me dit que toutes les piscines sont concernées alors que sur le site du ministère du Développement durable il est écrit :
"La quasi-totalité des arrêtés de limitation comporte généralement une clause interdisant le remplissage des
piscines. Sur ce point, il est souhaitable de distinguer le remplissage d’une piscine existante de celui d'un
bassin en construction. Dans ce dernier cas, la mise en eau du bassin est généralement indispensable à la
pose du système de protection rendu obligatoire par le décret du 7 juin 2004 relatif à la sécurité des
piscines. Outre ces difficultés techniques, l’interdiction de remplissage de ces bassins pose aussi des
difficultés économiques aux entreprises de construction de piscines ; aussi, il est recommandé dans les
mesures de limitation des usages de l’eau de ne pas interdire le remplissage des piscines pour les chantiers
en cours."
Il me semble donc que non.
Mais avez-vous été ou êtes vous confrontés à ce problème ?
Merci de vos réponse.
Tguillaume- Bébé nageur
- Nombre de messages : 31
Localisation : 70
Date d'inscription : 22/03/2011
Restriction d'eau
bonjour
sauf avis contraire du préfet tu peux la remplir si c est une construction neuve
sauf avis contraire du préfet tu peux la remplir si c est une construction neuve
besnard- Maitre nageur
- Nombre de messages : 3934
Age : 66
Localisation : 30/17/2b
Date d'inscription : 30/07/2008
Re: Restriction d'eau
salut,
effectivement tu peux remplir ta piscine car ton "autorisation" de travaux date normalement d'avant les restrictions..
effectivement tu peux remplir ta piscine car ton "autorisation" de travaux date normalement d'avant les restrictions..
nico79500- Petit baigneur
- Nombre de messages : 97
Localisation : melle 79500 (deux sevres)
Date d'inscription : 15/05/2010
Re: Restriction d'eau
Bonjour,
OK
pour vos réponses me voilà rassuré
OK


Tguillaume- Bébé nageur
- Nombre de messages : 31
Localisation : 70
Date d'inscription : 22/03/2011
Re: Restriction d'eau
Bonjour,
En effet, j'ai même lu un arrêt préfectoral d'une région où c'était bien écrit que la restriction d'eau n'est pas valable dans le cas de la première mise en eau d'une piscine, bassin de construction neuf. Tu peux donc bien remplir ta piscine et heureusement parce que ça peut être dangereux de laisser vide un bassin neuf trop longtemps.
En effet, j'ai même lu un arrêt préfectoral d'une région où c'était bien écrit que la restriction d'eau n'est pas valable dans le cas de la première mise en eau d'une piscine, bassin de construction neuf. Tu peux donc bien remplir ta piscine et heureusement parce que ça peut être dangereux de laisser vide un bassin neuf trop longtemps.
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