Litige avec Pelleteuse du loueur

Bonjour à tous,

voilà j'ai un petit soucis et je pense que certains d'entre vous pourraient m'aider.

j'ai loué une pelleteuse chez TopLoc pour le WE (pelle mecanique 3,5T)

Moi et un ami avons accompli notre tache pendant ce WE mais lors d'un manœuvre, nous avons cassé le rétroviseur et fait une rayure sur le contrepoids arrière.

Bref, le loueur me réclame maintenant la réparation du rétro et une peinture complète de l'élément à "repeindre".
Il m'annonce 73€ HT le rétro et 250€ HT de peinture.Si a chaque griffe il réclame 250Eur de peinture, son engin de chantier sera vite amorti !!!déjà qu'il ne m'a pas fait de cadeau sur les heures...

Il est a noté que la pelle était neuve à la livraison (2h au compteur) .
Je ne refuse en rien de régler le rétro mais je coince un peu tout de même pour la peinture.....
Je justifie mon refus de régler en plusieurs point:
* Il s'agit d'un véhicule allant sur un "chantier" et pour une utilisation de "chantier" , c'est pas une pantoufle en verre à exposer dans un salon ou une voiture de concours.
* Il est vrai que ce n'est pas une raison pour "abimer " l'engin, mais celà fait aussi partie de "l'usure" de la location
* les précédentes pelles que j'ai louées étaient en largement moins bonne état et il aurait été impossible d'y détecter une telle rayure.
* je doute que la peinture soit réellement faite a terme (sauf verif de ma part)
* a l'endroit où la rayure est placée, faut vraiment chercher la petite bête pour une pelleteuse.
* n'empêche en rien l'utilisation de la machine, c'est uniquement de l'esthétique
* mon contrat de location inclus une option obligatoire qui se nomme : " Forfait dommage aux matériels loués"
Le verso du contrat indique concernant cette option :
ARTICLE 9 : ASSURANCE " Dommage aux matériels loués "

9.1 Lorsque le forfait " dommage aux matériels loués" a été payée suivant le montant indiqué sur le contrat de location, celle-ci couvre le bris accidentel des matériels survenus en cours d’utilisation, et dans les conditions suivantes :

matériel a été endommagé pendant la période de location, par le client ou son représentant, à l’exclusion de tout autre tiers (transporteur…)
le bris est purement accidentel alors que le matériel est utilisé correctement (selon les normes de sécurité légales et les instructions du constructeur.)

SONT TOUJOURS EXCLUS tous les autres dommages, notamment :
VOLS - DISPARITION - DOMMAGES EN COURS DE TRANSPORT - ETC.

9. 2 .Tarification : 10 % du prix de location.

Donc pour moi , je suis couvert et j'ai déjà payé.

Le pb est que le loueur me dit maintenant qu'en fait il s'agit de la cotisation RC que normalement tout client doit contracter au moment de la location mais que comme la ligne informatique n'existe pas, ils inscrivent la "dommage aux matériels loués" à la place.

Bref, je tente actuellement de négocier et en tout fairplay uniquement le remboursement du rétro, mais je ne suis pas ok pour la peinture, d'autant plus que la rayure n'empêche en rien l'utilisation de la machine, c'est uniquement de l'esthétique.

Bref, tout est bloqué et il conserve pour l'instant mon chèque de garantie.


Que puis-je faire selon vous ? :
Continuer à discuter ; réclamer l'application du contrat signé....


Aussi, j'ai réglé le forfait de location avec ma CB Premier dans laquelle , je suis couvert sur les dommages survenu à un véhicule de location.

Est-ce qu'au sens de la loi, une pelleteuse ou pelle mécanique est considérée comme un véhicule?

Dans les CG de La Poste/le Gan , sont exclus de cette garantie, les 4x4, les 2 et 3 roues, camping car , caravanes, Les véhicules de plus de 3.5 tonnes de poids total autorisé à vide. (la dénomination commercial et sur le contrat est 3.5T; si je fouine les détails techniques, il est noté canopy 3465kg/cabine 3605 Kg; moi y'avait une cabine...)


PS: l'assistance juridique de mon assurance RC ou de ma CB peu peut-être enfoncer le clou ...

Merci de votre aide,

Voici un foto d'illustration : (ce n'est pas celle que j'ai loué mais le même modèle pris sur le net)
Il y a exactement le même genre de rayures sur le cul arrière rouge.


Sinon, l'original est sur mon blog, page 2

bonjour

pas très sympa ton loueur bien relire les petites lignes et voir si ton assurance te couvre

et étais tu habilité a le conduire

besnard a écrit:bonjour

pas très sympa ton loueur bien relire les petites lignes et voir si ton assurance te couvre

et étais tu habilité a le conduire

Bjr,

aucune habilitation n'est requise pour louer ce genre d'engin et ce jusqu'à un certain tonnage.(je crois jusqu'à 5 T) ce qui entre nous est complètement débile... C'est pas un vélo c'truc

Je vais voir coté de ma RC mais si le loueur devient persistant, je me tournerais vers le tribunal de proximité afin de faire appliquer les écrits du contrat.
Je pense que je me tournerais vers la maison mère ou le service juridique du loueur avant d'attaquer une procédure afin de les faire revenir à la raison.

Merci

Le CACES est obligatoire pour tout matériel de BTP motorisé il permet d'utiliser de engins de chantier R372 M
Catégorie 1 :
Tracteurs et petits engins de chantier mobiles (tracteurs agricoles jusqu'à 50 cv, mini-pelle jusqu'à 6 tonnes, mini-chargeuse jusqu'à 4,5t, moto-basculeur jusqu'à 4,5t, mini-compacteur, machines à peindre les lignes sur la chaussée...)

Mais tout cela uniquement dans le cadre du code du travail, un particulier sur un emplacement privé peut utiliser une pelle de 50 tonnes sans rien uniquement sous sa propre responsabilité, après si il ne prend pas une assurance RC pour sa construction ou démolition c'est son problème tant qu'il n'utilise pas de salarié (CESU ou autre ).

Il m'est arrivé le même genre de problème il y a un an, j'ai loué un fourgon avec assurance dommages en supplément, en faisant une manœuvre j'ai rayé et légèrement enfoncé la porte latéral sur une borne béton, je rend le fourgon pile à l'heure de la fermeture et le loueur me donne un RV pour le lundi pour finaliser.

Le lundi il me tend un beau devis de 550 € pour carrosserie et peinture de la porte, évidement je lui dis j'ai pris l’assurance "dommages" et il me sort les clauses du contrat où c'est inscrit que l'assurance dommage prend en charge tous dommages excepté vole, dégradation volontaire, carrosserie au dessus de 2 m, etc. pour une valeur comprise entre le montant de la franchise (1000 €) et la valeur de la réparation étant entendu que le dépôts de garantie (franchise) reste acquit au loueur.

J'ai transcrit de mémoire c'est pas du mot à mot mais c'est dans l'esprit, je pense que ton loueur n'avait pas de tels clause sinon il les aurait sorti.

A mon avis que tu paye le rétro et qu'il mette un coup de bombe est un bon deal. Tu devrais rester ferme sur ça si tu le peu bien sûr.

Un engin de chantier n'est pas considéré comme un véhicule mais ta garantie Défense Recourt doit fonctionner.

Pour le tribunal de proximité tant qu'il n'a pas déposer ton chèque il n'a rien fait donc tu devra attendre un peu.

Par contre que son logiciel écrive pas la bonne ligne c'est son problème toi sur ton exemplaire tu a une assurance dommage que tu a payé puisque tu a une facture, je dirais que vu ce fait tu est bien gentil d'accepter de lui payer le rétro.

Paulo

Hello,

des news...
après de longues et houleuses discussions Vendredi et ce matin, j'ai obtenu de ne payé que le rétro.

comme quoi, faut pas se laisser faire.
Je lui ai démontré par A+B que les autres machines du parc avaient des rayures un peu partout et que pour autant , elles n'étaient pas en attente de reprise peinture avant livraison aux clients ou location. Que ce n'était qu'esthétique sur un engin de chantier. Qu'elle en verait d'autres, ......
Donc que ce genre de réparation n'était en rien un frein à la location et qu'elle était succeptible de ne pas être réalisé.
Preuve est que la pelle était sur camion déjà ce matin, sans reprise peinture et sans le rétro.

J'ai aussi menacé d'appliquer strictement le contrat à la lettre, et là............... Gloups....

Pour la location par les entreprises, c'est beaucoup plus clair que pour un particulier , à priori sur ce genre d'engin.

Bref , étant donné que je suis fairplay et honnête, je me suis acquité du rétro ...mais sachez que chez 9 louers sur 10 (aveu après coup du gérant) de ce type de matos, il est possible de s'en sortir....

Bien lire les lignes et les conditions en cas de casse (franchise, cotisation, RC...)

a++


Merci à vous

Bonsoir, sympa d'avoir évoqué ta mésaventure; celà servira certainement aux futurs loueurs d'engins parmi les wateristes, afin d'être attentif lors de la signature du contrat de loc. D'après ton chantier avec pas mal de terrassements depuis le début, je suis surpris que ton loueur ne soit pas plus compréhensif que ça.. En tout cas content pour toit de t'en être sorti avec juste le rétro; c'est moins pire qu'un procès! A plus, Gérard pour Maricha38