Opposition à la déclaration préalable
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Opposition à la déclaration préalable
ENZO29 Dim 30 Juin 2013 - 12:05
Bonjour à tous,
J'ai fais une déclaration de travaux à la mairie de Gouesnou ( 29850 ) pour une piscine Olivia 8.80*4.15 soit 33 m2
W****** m'a stipulé qu'il n'y aurait aucun problème
Aujourd'hui j'ai reçu le courrier suivant :
Considérant que la piscine a une surface de plancher de 33 m2
Vu l'article R*4521-14 du code de l'urbanisme qui stipule que :
En dehors des zones urbaines,
Sont soumis à permis de construire les travaux ayant pour effet la création de plus de 20 m2
Considérant que le projet se situe en zone NCF 5 zone de richesses naturelles ( pourtant sur le cadastre , cala n'est pas marqué )
Sachant que mon voisin à une piscine en dur ( qui est relié à la maison par une terrasse )
Qu'en pensez vous et quelles solutions ai-je ?
Pour information , j'avais stipulé sur la commande de la piscine et de l'abri ( Abridéal ) => sous réserve d'obtention de la déclaration
Merci d'avance
J'ai fais une déclaration de travaux à la mairie de Gouesnou ( 29850 ) pour une piscine Olivia 8.80*4.15 soit 33 m2
W****** m'a stipulé qu'il n'y aurait aucun problème
Aujourd'hui j'ai reçu le courrier suivant :
Considérant que la piscine a une surface de plancher de 33 m2
Vu l'article R*4521-14 du code de l'urbanisme qui stipule que :
En dehors des zones urbaines,
Sont soumis à permis de construire les travaux ayant pour effet la création de plus de 20 m2
Considérant que le projet se situe en zone NCF 5 zone de richesses naturelles ( pourtant sur le cadastre , cala n'est pas marqué )
Sachant que mon voisin à une piscine en dur ( qui est relié à la maison par une terrasse )
Qu'en pensez vous et quelles solutions ai-je ?
Pour information , j'avais stipulé sur la commande de la piscine et de l'abri ( Abridéal ) => sous réserve d'obtention de la déclaration
Merci d'avance
ENZO29- Baigneur amateur
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Re: Opposition à la déclaration préalable
frederic69 Dim 30 Juin 2013 - 13:07
Salut,
transforme ta DT en PC.
Y'a rien de compliqué, c'est la même chose avec juste quelques indications supplémentaires.
Ensuite, mentionne bien la bonne zone du cadastre et pas celle qu'ils te disent.
Par contre , W...t n'a aucune connaissance sur les permis ou les DT.
Si tu as mentionné "sous réserve d'acceptation des autorisations" , ta commande peut-être annulée ou différée jusqu'à l'obtention de l'autorisation.
Aussi , le plus simple est d'aller direct à la mairie ou au service gestionnaire , prendre un RDV et voir avec l'agent pour lui demander quoi faire.
Vaut mieux pas froisser ces gens là ...
, c'est eux qui donnent l'accord au final ...
A+
transforme ta DT en PC.
Y'a rien de compliqué, c'est la même chose avec juste quelques indications supplémentaires.
Ensuite, mentionne bien la bonne zone du cadastre et pas celle qu'ils te disent.
Par contre , W...t n'a aucune connaissance sur les permis ou les DT.
Si tu as mentionné "sous réserve d'acceptation des autorisations" , ta commande peut-être annulée ou différée jusqu'à l'obtention de l'autorisation.
Aussi , le plus simple est d'aller direct à la mairie ou au service gestionnaire , prendre un RDV et voir avec l'agent pour lui demander quoi faire.
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Sans maîtrise, la puissance n'est rien .........
Valérie 09-2 Inversée:Pompe P75-15m3/h; filtre à sable 14m3/h;Escalier Roman granité/Escalight+buse balnéo; Liner Marbella; Prise balai;Bonde de fond;Projo 300W;Margelles;
Pose 1/2 hors-sol terrain pentu;
Douche ext.;Zodiac Baracuda Mx8; Zodiac Ph Perfect; Astralpool Chlore; Enrouleur bâche enterré; Brouette à chenilles France Tractor.Forum Tiger Sport : https://tiger800.fr/index.php
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frederic69- Maitre nageur
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Re: Opposition à la déclaration préalable
Paulo-17 Dim 30 Juin 2013 - 14:09
ENZO29 a écrit:Pour information , j'avais stipulé sur la commande de la piscine et de l'abri ( Abridéal ) => sous réserve d'obtention de la déclaration
Une bonne raison pour te sortir de la plus-valu exagéré de Wat en leur envoyant une copie du refus afin de retourner les forces en presence.
C'est surement l'abri qui a motivé le refus car normalement une piscine ne génère pas de création de surface.
Tu ne peux pas te baser sur le voisinage car les règles de l’urbanisme on changées en début d'année.
Tu pourra demander a ton commercial si ses connaissances en hydraulique (FilWat) sont identiques à celle qu'il possède en urbanisme malgrés ses X piscines vendues pour remettre les choses à leurs place.
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Re ,
ENZO29 Dim 30 Juin 2013 - 18:31
Bonjour Paulo ,
Je crois pas que se soit l'abri car je ne l'avais pas mis dans ma déclaration
Ma femme ira demain matin pour avoir des explications
Le plus embêtant est que nous avions dit aux enfants que la piscine serait prête pour l'été prochain
de vos réponses
cdlt
Je crois pas que se soit l'abri car je ne l'avais pas mis dans ma déclaration
Ma femme ira demain matin pour avoir des explications
Le plus embêtant est que nous avions dit aux enfants que la piscine serait prête pour l'été prochain
de vos réponsescdlt
ENZO29- Baigneur amateur
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Re: Opposition à la déclaration préalable
cedric25 Dim 30 Juin 2013 - 18:31
En effet, c'est la mise en place de l'abri qui génère de la surface.
Quelque soit la superficie du bassin, c'est une déclaration de travaux qui est demandée.
Si tu y ajoute un abri, cela créer de la surface de plancher..
Quelle est la hauteur de ton abri, et sur ta déclaration préalable, y as-tu ajouté une coupe?
Si besoin, je peux t'aider, c'est mon boulot...
Quelque soit la superficie du bassin, c'est une déclaration de travaux qui est demandée.
Si tu y ajoute un abri, cela créer de la surface de plancher..
Quelle est la hauteur de ton abri, et sur ta déclaration préalable, y as-tu ajouté une coupe?
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cedric25- Baigneur amateur
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Re: Opposition à la déclaration préalable
frederic69 Dim 30 Juin 2013 - 18:44
Salut,
enlève l'abri de ta DT , comme ça tu dissocies les sujets.
Fais ta piscine et tu verras ensuite ce qu'il faudra faire pour l'abri; DT, PC ou autre.
A+
enlève l'abri de ta DT , comme ça tu dissocies les sujets.
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Re: Opposition à la déclaration préalable
besnard Lun 1 Juil 2013 - 6:41
bonjour
il na pas mis l abris dans ça déclaration
http://www.piscine-clic.com/news/2012/01/construction-piscine-quelles-sont-les-demarches-administratives-permis-de-construire-declaration-de-travaux-distance-dimplantation/
il na pas mis l abris dans ça déclaration
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Re: Opposition à la déclaration préalable
besnard Lun 1 Juil 2013 - 6:52
cedric25 a écrit:En effet, c'est la mise en place de l'abri qui génère de la surface.
Quelque soit la superficie du bassin, c'est une déclaration de travaux qui est demandée. faux passé 100 m2 c est un permis de construire
Si tu y ajoute un abri, cela créer de la surface de plancher..
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Re: Opposition à la déclaration préalable
cedric25 Lun 1 Juil 2013 - 7:48
ENZO29 a écrit:Bonjour à tous,
J'ai fais une déclaration de travaux à la mairie de Gouesnou ( 29850 ) pour une piscine Olivia 8.80*4.15 soit 33 m2
W****** m'a stipulé qu'il n'y aurait aucun problème
Aujourd'hui j'ai reçu le courrier suivant :
Considérant que la piscine a une surface de plancher de 33 m2
TOTALEMENT FAUX, vu que tu as fais ta déclaration sans déclarer l'abri, tu ne créer pas de surface de plancher, car tu es non couvert et non clos.
Sur le formulaire de demande préalable de travaux (cerfa n°13404*02), il n'y a qu'à cocher page 4/12 paragraphe 5 "PISCINE", d'écrire dans l'espace libre "Construction d'une piscine de marque "W******" modèle "OLIVIA" et seulement et uniquement page 11/12, paragraphe 1.3 de rentrer la superficie du bassin, soit 33m².
Si la mairie n'est pas d'accord avec ce raisonnement, tu peux directement contacter la personne de la DDT chargée de ton dossier, normalement les coordonnées sont inscrites sur l'arrêté de mairie
Vu l'article R*4521-14 du code de l'urbanisme qui stipule que :
En dehors des zones urbaines,
Sont soumis à permis de construire les travaux ayant pour effet la création de plus de 20 m2
Oui mais... de plancher!!! et là ce n'est pas le cas
Considérant que le projet se situe en zone NCF 5 zone de richesses naturelles ( pourtant sur le cadastre , cala n'est pas marqué )
Ce n'est pas sur le cadastre que ces éléments sont inscrits, mais sur le pos ou plu de la commune. Apparemment, d'après le site internet de ta commune, tu peux consulter ce document sur le site de BREST:
"Le renseignement urbanisme
Vous souhaitez des renseignements divers relatifs au PLU de Brest Métropole-Océane (règlement, cartes etc...), cela est également possible en allant sur le site internet de Brest."
Sachant que mon voisin à une piscine en dur ( qui est relié à la maison par une terrasse )
Qu'en pensez vous et quelles solutions ai-je ?
Pour information , j'avais stipulé sur la commande de la piscine et de l'abri ( Abridéal ) => sous réserve d'obtention de la déclaration
Merci d'avance
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