Limitte de propriété

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Limitte de propriété

Message  BQRB le Mer 24 Oct 2012 - 18:57

Bonsoir à tous,
Je souhaite mettre un abris sur la piscine qui n'est pas encore creusée
Le plu m'impose 3m ou limite de propriété comme souvent.
Je vous ai fait un petit schémas de l'implantation, pensez vous que ça peut le faire ? Question
Il n'y a pas de voisin, juste un chemin agricole de l'autre coté.
J'ose pas appeler de peur d'attirer l'attention sur le projet ? si c'est un peu limite (ha ha ha c'est les cas de le dire) lol!

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Re: Limitte de propriété

Message  Paulo-77 le Mer 24 Oct 2012 - 22:11



Comme tu dis c'est vraiment limite Mdr Mdr

A mon avis ce qui craint le plus c'est le biais ça passera jamais, il faudrait au moins que ton abri soit en limite séparatives.

Un terrain appartient toujours à quelqu’un ou à une communauté donc c'est un tiers, chez moi j'avais l'identique un chemin agricole de l'autre coté de ma limite, une bande de 7 mètres sur 150 mètres, j'ai cherché le propriétaire qui a bien été contant de me le vendre et moi de lui acheter pour pas bien cher et de me donner la possibilité d'améliorer ma surface constructible car dans mon village le COS est dérisoire.

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Re: Limitte de propriété

Message  besnard le Jeu 25 Oct 2012 - 5:44

bonjour
apparemment ton abris va être collé a la maison calcul la surface de la maison plus celle de l abris attention que ça ne dépasse pas le shon autorisé et pareil que paulo limite propriétés ça passe pas
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limite abris

Message  melinette69 le Jeu 25 Oct 2012 - 8:48

Bonjour,
est ce qu'un abris bas rentre aussi dans les limites? car dans mon cas la piscine est bien au limite de propriété mais pas l'abri. C'est un abris coullissant et sa hauteur maxi est 0.8m
Merci

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Re: Limitte de propriété

Message  Paulo-77 le Jeu 25 Oct 2012 - 8:59



Les abris dont la hauteur est inférieur à 1.80 ne sont pas concerné car soumis à aucune autorisation.

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super

Message  melinette69 le Jeu 25 Oct 2012 - 9:03

super, Merci beaucoup paulo

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Re: Limitte de propriété

Message  BQRB le Jeu 25 Oct 2012 - 21:19

Bonsoir à tous,
Merci pour les réponses.
T'as raison Paulo je vais réduire le biais. en plus ça passe dans l'implantation .
Il va donc être presque parallèle à la haie mais toujours trop près !.

Est ce qu'il faut que je demande une dérogation dès le départ (si ça se fait ?)
J'ai envi de jouer franc jeux dès le départ.
interogation

Non ?



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Re: Limitte de propriété

Message  Paulo-77 le Ven 26 Oct 2012 - 11:25



Le problème c'est que ça dépend des communes donc bien difficile de donner un conseil.

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Limite de propriété

Message  niphargus le Dim 28 Oct 2012 - 13:28

Bonjour,

Cela ne dépend pas d'une décision propre à la commune car la pluspart (sauf grande ville) n'ont pas compétence en matière d'urbanisme c'est la DDT (service de l'état) qui instruit
+ sieurs cas sont possibles:
RNU (réglement national d'urbanisme) dans ce cas 3 m de la limite de propriété
ou commune avec un document d'urbanisme type PLU POS dans ce cas voir réglement de la Zone (2-3-4m)
ou si tu es dans un lotissement de - de 10 ans réglement propre.

les dérogations aux régles définies par ces diffèrents documents ne sont pas dérogeables.

Cordialement.

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Re: Limitte de propriété

Message  Paulo-77 le Dim 28 Oct 2012 - 15:04



Tu pourrais te relire et modifier ton message car une grande partie n'est pas compréhensible.

les dérogations aux régles définies ne sont pas dérogeables. interogation interogation

Le maire d'une commune peu accorder une autorisation de travaux ou un permis de construire sans accord d'autres instances, cas très courant dans les communes.

Sauf règles récentes on peu toujours construire en limites séparatives sous réserves du droit des tiers, tu semble affirmer le contraire.

Si tu a des references n’hésite pas à mettre les liens pour aider tout le monde car beaucoup construisent leur piscine en limites séparatives. lol!

Paulo




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limite de propriété

Message  niphargus le Dim 28 Oct 2012 - 16:56

Dans les communes compétentes, les autorisations d’urbanisme sont en principe signées par le maire au nom de la commune. Toutefois, en fonction de la nature et/ou de la situation du projet, l’autorisation peut être délivrée au nom de l’Etat et être alors signée soit par le maire, soit par le préfet après avis du maire.
Dans les communes non compétentes, les autorisations d’urbanisme sont dans tous les, cas délivrées an nom de l’Etat mais elles peuvent être signées, en fonction de la nature et/ou de la situation du projet, soit par le maire, soit par le préfet.
(par ex dans le doubs sur 300... communes -de 5 instruisent directement leurs demandes d'urbanisme)
http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/5-1-tableau-competence-a1280.html

Je parlais dans ma réponse précédente d'une construction avec recul !
la construction en limite de propriété étant bien évidement autorisée (sans ouvertures ou vues et sans débord de toit)
Voir si un abri piscine ou une piscine sont autorisé en limite, j'en doute !!!

Piscines et règles d’implantation (I)

Description :
Dans mon projet de construction, le bord de la piscine est prolongé par une terrasse (sur dalle béton).
Le PLU rend possible l’implantation des constructions en limite de propriété.
Quelle est, dans ces conditions, la partie de l’ouvrage qui doit jouxter la limite de ma parcelle ?
La même question se pose pour les margelles. Est-ce le bord externe des margelles qui doit correspondre avec la limite du terrain ?

Réponse :
Dès lors que la terrasse ou la margelle fait partie intégrante de la « piscine », les règles d’implantation s’appliquent à l’ouvrage dans son ensemble.
Le conseil d’Etat s’est clairement prononcé sur le sujet dans sa décision n°272188 du 8 février 2006, publiée au recueil Lebon, considérant que « en affirmant qu’en principe, le dallage ou la terrasse qui entoure une piscine est toujours dissociable de ladite piscine dans l’appréciation des règles d’implantation des constructions, le tribunal administratif de Lyon a commis une erreur de droit ; ».
Le conseil d’Etat dans cette décision a en plus élargi la notion d’ensemble de construction à l’abri de piscine, considérant « qu’il est constant que l’ensemble formé par le dallage et la piscine, est implanté sur un de ses côtés, en limite séparative de la propriété de M. Y ; qu’en l’espèce l’abri de piscine, qui participe à cet ensemble, est indissociable de celle-ci ; que par suite, son installation ne méconnaît pas les dispositions du plan d’occupation des sols de la commune, notamment de son article NAa 7... ».


http://www.developpement-durable.gouv.fr/Piscines,16092.html

De toutes façon dans une commune dotée d'un document d'urbanisme il est impératif de lire le reglement de la zone dans lequel se situe le terrain.

Et dans le cas d'une parcelle située dans un lotissement ayant fait l'objet d'un permis d'aménager, il faut dans ce cas se réferer au règlement propre à l'opération.

Dans les villes et villages ne disposant ni d'un plan local d'urbanisme, ni d'une carte communale, ni d'un document en tenant lieu, ces dispositions sont fixées par le règlement national d'urbanisme.

Cordialement

Niphargus.
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Re: Limitte de propriété

Message  BQRB le Dim 28 Oct 2012 - 17:23

Bonsoir et Merci à tous
La réponse de niphargus me donne de l'espoir.... Very Happy

en effet d'après ce qui est dit dans le lien qu'il nous donne :
http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/5-1-tableau-competence-a1280.html

je vais proposer cela.
Les plages vont en limite.
L'angle de l'abris sera à 1m sachant que la haie est à moi...cela me donne peut être 0.5m en plus l'épaisseur lol!



A+
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Re: Limitte de propriété

Message  Paulo-77 le Dim 28 Oct 2012 - 17:32



La limite c'est 0 pas 0.50 ou 1 m logiquement tu dois enlevé ta haie et la remettre en pots sur ta plage si tu veux.

Pourquoi tu ne redresse pas l'ensemble pour être parallèle Question Question

Paulo




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Re: Limitte de propriété

Message  BQRB le Dim 28 Oct 2012 - 19:38

Salut
He oui j'y ai pensé mais si je redresse pour être dans les clous mon abris va être de travers devant mon mon salon (au bout a gauche de la flèche 12,6) et de l'autre coté je vais perdre l'accès au bâtiment ( il y a des portes).
C'est un vieux bâtiment en torchi poutre etc... sympa que l'on veut garder en visuel.
d'ou le probeme
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Re: Limitte de propriété

Message  Paulo-77 le Dim 28 Oct 2012 - 19:44

Pour garder l'aspect vieux c'est une mare bien verte avec des nénuphars qu'il faut faire Mdr Mdr




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Re: Limitte de propriété

Message  Paulo-77 le Dim 28 Oct 2012 - 19:58

Sur ton plan la piscine n'est pas perpendiculaire à ta maison, en la positionnant bien tu aura moins de différence déjà.

En regardant à l'échelle tu a plus de 2 mètres entre ton abri et ton bâtiment de droite, sauf si tu rentre une voiture ça ne doit pas trop gêner, enfin c'est juste pour te donner des idées au cas où il te jette. What a Face What a Face




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Re: Limitte de propriété

Message  BQRB le Lun 29 Oct 2012 - 20:39

hello
Merci
Le plan n'est pas tout à fait à l'échelle, c'est plus un croquis mais tu as une fois plus raison Paulo !! --> il n'y a que 2.4M entre le bout de l'abris et le bâtiment ! Bravo
Helas , je n'ai pas inscrit les ouvertures, il y a un passage pour une voiture + remorque au bout (bois de chauffage) et ensuite en remontant il y a des portes en bois etc...
D'ou l'implantation pas perpendiculaire pour profiter de tout cela (pratique et esthétique).

ha purée !!! et je reste poli mais ça m'enerve !!

Enfin je vais voir parce que risquer la démolition ....ça le fait pas nonnon

J'essaie de trouver des cas sur le net....mais bon ceux qui ont fait ça "discrètement " en sont pas fiers....
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Re: Limitte de propriété

Message  besnard le Mar 30 Oct 2012 - 5:15

bonjour
si tu t en sort tu pourra mettre ta filtration dans le bâtiment c est plus pratique
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Re: Limitte de propriété

Message  BQRB le Mer 7 Nov 2012 - 22:22

Salut tout le monde !
Bon après avoir vu et re vu les différentes possibilités d'abris, on a trouvé autre chose !
On va peut être retirer la haie, construire un mur avec un décor sympa dans la style du reste et installer l’abri contre la maison et adossé à ce mur là pour le coup ce sera en limite !
et l'ai récupéré les coordonnées de la personne de la DDTM.
bon je me tâte à appeler....


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Re: Limitte de propriété

Message  Paulo-77 le Jeu 8 Nov 2012 - 13:37



Construire en limite séparatives à beaucoup plus de chance d’être accepté. sans com

Paulo




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Re: Limitte de propriété

Message  BQRB le Mar 2 Avr 2013 - 20:54

Bon ben c'est refusé....., je décale le tout de 5m.....reglement POS
Par contre je ne trouve pas l'info suivante.

J'ai une haie qui m'appartien, derrière c'est une chemin.

Ou se trouve la limite au pied de la haie ou à 50 cm sachant que c'est haie de plusieurs dizaines d'années et quelle est non mitoyenne et d'après le cadastre m'appartient (d'ailleurs c'est moiu qui l'entretien pas la commune)

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Re: Limitte de propriété

Message  Paulo-77 le Mar 2 Avr 2013 - 21:16



Il t'oblige de sacré distances chez toi, 3 mètres est plus courant, pour ta haie c'est ton plan cadastrale qui compte, tu peu t'en servir pour peu être retrouver le bornage ou le simuler si il est absent.

Tu aurais du regarder le POS avant de faire ta demande normalement c'est indiqué quand la construction en limite séparative n'est pas autorisé.

Chez moi la construction n'est autorisé que dans une bande situé de 15 à 35 m de la rue mais c'est écrit.






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Re: Limitte de propriété

Message  BQRB le Mer 3 Avr 2013 - 19:26

Bonsoir, j'ai cru comprendre que au final c'est le maire qui décide oui ou non s'il accepte le permis, même s'il n'est pas conforme *.
Il a autorité est ce vous confirmez ??
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Re: Limitte de propriété

Message  Paulo-77 le Mer 3 Avr 2013 - 20:35



J'ai eu personnellement le cas à plusieurs reprises, ma piscine est construite en zone NC (Non Constructible) et où j’habitais avant j'ai fais mon garage en limite séparative alors que c'était interdit et je l'ai construit sans respecter une servitude de distance avec la SNCF.

Mais je me suis mis d'accord avant avec le maire et je l'ai fait avec des arguments autre qu'une envie bien sûr ou tout au moins en plus.






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Re: Limitte de propriété

Message  BQRB le Mer 3 Avr 2013 - 20:40

Salut Paulo,
Tu t'es mis d'accord c'est à dire que tu as un écrit qui t'autorise ? ou c'est juste verbal ?
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