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Abris de jardin

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Abris de jardin Empty Abris de jardin

Message  secogate le Dim 20 Jan 2013 - 17:45

Bonjour,

Aprés avoir déposé ma déclaration de travaux sans abris de jardin, nous avons finalement changer d'avis et nous nous demandions si il fallait refaire une nouvelle demande ou une modification de celle déjà envoyée.
En recherchant dans les réglementations d'urbanisme je suis tombé sur ce lien et l'information suivante : vosdroits.service-public.fr/F662.xhtml

Il semblerait donc que maintenant pour un abri de jardin de surface inférieur ou égale à 5m², il n'y ait pas besoin de déclaration à la mairie. Si il y en a qui ont fait la demande et ont eu des précisions, Merci d'avance Wink .
Je vais appeler demain ma mairie pour valider ou corriger cette information.

@pluche,


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Il peut marcher au plafond.
Est-ce qu'il peut faire une toile ?
Bien sûr que non, c'est un cochon.
Prends garde ! Spider Cochon est là
secogate
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Abris de jardin Empty Re: Abris de jardin

Message  secogate le Lun 21 Jan 2013 - 14:41

Bonjour,
C'est bien ça, j'ai appelé aujourd'hui le service urbanisme qui me confirme que pour 5m² ou moins, il n'y a pas besoin de formalités si l'on remplit bien les conditions indiquées dans le lien du post précédent Smile
Bye,


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