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declaration d'achèvement de travaux

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Message  looping68 Jeu 9 Juil 2009 - 15:06

Bonjour,

L'administration m'a relancé concernant la déclaration d'achèvement (n°6704).

Quelqu'un peut'il m'aider à la remplir ?

Aucune des quatre rubriques ne semble correspondre à la construction d'une piscine.
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Message  Paulo-17 Jeu 9 Juil 2009 - 17:52

Bonjour

Normalement pour une piscine il n'y a pas de déclaration de fin de travaux, seulement si il y a un permis de construire (abri haut)

Je n'ai pas trouvé ton formulaire voila celui de fin de travaux:

http://www.leroymerlin.fr/multimedia-storage/c2/a4/1c149acb38aa16cd442a4ca963dd-declaration_d_achevement_de_chantier.pdf

Il n'y a pratiquement rien à remplir.

A +
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Message  lolo78 Jeu 9 Juil 2009 - 19:15

Si, moi j'en ai un aussi à donner.
Avec le SHOB et le SHON a reremplir et tout et tout.... ça sent le remise à niveau des impôts locaux ce truc là.
J'ai la déclaration H1 et IL à remplir pour ces fins de travaux.
J'ai toutes les pièces à recalculer.


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Message  schanguy Jeu 9 Juil 2009 - 19:25

Salut Looping , ta déclaration de travaux date de quand ?
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Message  dom56 Ven 10 Juil 2009 - 7:15

ne déclare que les caractéristiques de ta piscine et pas la maison (sauf si la maison est neuve).
De toutes façon tu sera taxé sur ta piscine car elle une plus value de valeur locative à ta maison.
lors de déclaration de fin de chantier de ta maison le constructeur à déjà rempli un imprimé H1 donc ne va pas tendre le baton... il estinutile de leur donner des renseignements qu'ils ont déjà.
si tu rempli mal l'imprimé pour ce qui concerne ta maison tu risque de voir tes taxes augmenter. les taxes sont calculées en fonction des régions, communes localisation et nombres de pièces ainsi que tout les éléments de confort (nb de salle de bains - voire nombre de points d'eau, robinets etc...)
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Message  lolo78 Ven 10 Juil 2009 - 8:50

Il est évident qu'ils vont me demander de leur retourner le document complètement complété !
Tu penses bien que si je ne rajoute simplement que la piscine, ils vont bien se douter qu'il y a anguille sous roche.
La maison date de 1973, les impôts pour les maison jusqu'à 1974 si je ne me trompe pas, n'ont jamais été réajustés, ils en profitent donc au moindre changement.
Quand tu fais ta déclaration de travaux, tu dois compléter ton SHOB et ton SHON sur le papier. A mon avis, comme je n'avais pas la déclaration d'origine, ce que j'ai rempli doit être différent de la première, du coup ils ont renvoyé une déclaration complète à re-remplir.


Je parles de moi, mais le sujet est à Looping Embarassed


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Message  dom56 Ven 10 Juil 2009 - 9:35

perso, j'aurais tenté de ne déclarer que la piscine. Ils n'ont pas à t'obliger à décrire ta maison dans le détail. d'autant que si tu ne le fais pas dans les règles de l'art, tu risques de faire une fausse déclaration qui se retournera contre toi. l'aubaine est trop belle pour leurs services.
il faut les laisser travailler un peu et leur laisser le soin de faire leur réajustement par leur propre services (ça les fera travailler un peu.... Laughing )
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Message  looping68 Dim 12 Juil 2009 - 13:20

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Ma maison n'est pas très ancienne (10 ans). Donc je pense que les infos cadastrales sont à jour.

Je vais téléphoner la semaine prochaine et je vous tiens au courant.
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Message  besnard Dim 12 Juil 2009 - 14:34

bonjour
ils te demande ca par rapport a la demande de travaux pour ta piscine simplement pour savoir ci les travaux de ta piscine sont fini tu leur donne la surface de la piscine point et la date
a laquelle tu la fini en principe il te compte une pièce en plus
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Message  titeuf67 Dim 12 Juil 2009 - 14:55

Mon centre des impôts ne m'a pas oublié n'ont plus . Crying or Very sad

Ils m'ont envoyé la déclaration modèle IL (document Cerfa 6404) à remplir .
Ils m'ont mis des croix sur le document afin que je remplisse les bonnes cases.

Ils sont sympa non ?


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Message  looping68 Dim 12 Juil 2009 - 18:17

Salut,

Moi, j'ai eu le document Cerfa 6704. T'es sûr que c'est pas le même?

Dans quelles cases t'ont-ils mis des croix? Chez moi le document est vierge.
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Message  laurent Dim 12 Juil 2009 - 19:53

salut moi aussi j'ai ete relance par le service des impots!!!!!!!!! confused je pense qu'il doive avoir un gars qui ne fait que ca rabbit vu le nombre de relance dans notre region d'ailleur si chaude et ensoleille cheers lol! :010:

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Message  lolo78 Dim 12 Juil 2009 - 20:37

Un espion est parmis nous......... What a Face scratch


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Message  besnard Dim 12 Juil 2009 - 22:41

bonsoir
ils consultent tout simplement les fichiers de la dde
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Message  Alf95 Lun 13 Juil 2009 - 7:49

ouais, enfin ne vous inquietez pas, ils savent très bien qui à une piscine et qui n'en a pas.

N'avez-vous jamais observé d'hélicoptère fesant des rotations au-dessus de vos maisons?
Ca arrive quasiment tous les ans chez moi, et comme par hasard lors du moindre changement un inspecteur des impôts débarque peut de temps après...!

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Message  lolo78 Lun 13 Juil 2009 - 15:11

Je pense qu'ils sont venus chez moi en soucoupe volante !!!
Elle avait une forme de haricot et ils ont laissé plein d'eau à l'endroit où ils se sont posés. Ca me gêne pas trop, maintenant les gamins jouent dans la "marre".......


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Message  looping68 Lun 13 Juil 2009 - 18:22

Bonjour,

Je relance titeuf à propos de mon post précédent (voir post précédent). lol!
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Message  lolo78 Mar 14 Juil 2009 - 9:48

Oui, sérieusement aussi.
J'ai regardé la déclaration IL, je pense que je vais remplir celle là mais j'ai pas de croix, moi !!
Du coup, c'est un peu le bazar à remplir. Je vais essayer de les appeler demain.
Je laisse tomber la déclaration H1. On verra bien ce qu'ils vont dire.


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Message  dom56 Mar 14 Juil 2009 - 14:13

ne laisse pas tomber la déclaration H1 et renvoi là avec une explication manuscrite sur le document du genre: "piscine terminée, surf. X et maison inchangée". Il y a encore peu de temps, le service des impôts embauchait encore des des gens qui savaient lire... j'espère que c'est encore le cas.
si il y a manque d'informations, il sauront bien te les réclamer Evil or Very Mad
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Message  besnard Ven 17 Juil 2009 - 3:49

bonjour
déclaration renvoyer en 2007 et j ais eu une vérification du cadastre mercredi matin
je pense en savoir plus fin du mois ils sont pas tous en vacances
mais comme j habite un petit village il y a pas mal de fouille m.... :jedi:
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