Permis piscine refusé. Cela vous est arrivé ? Existe-t-il une solution adaptée à notre problème ?

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Message  jm38 le Sam 18 Mai 2019 - 16:43

Nous avons rempli une "déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une annexe", la construction d'une piscine W******. C'est le commercial de W****** qui s'est chargé de remplir la déclaration. Nous l'avons remise en mairie en octobre 2018, accompagnée du plan de situation, plan cadastral, plan de coupe ect… Et ce en trois exemplaires. Jusque là, tout allait bien. Le rêve prenait forme.  Laughing

Lors de notre dépôt, nous n’avons pas eu de récépissé, ni le jour-même, ni plus tard; la mairie prétextant qu'elle nous le fournirait plus tard...

Les semaines passant, ne recevant rien, nous avons alors appelé la mairie à plusieurs reprises pour savoir où en était notre demande, mais jamais de réponses… Finalement, en début d’année 2019, nous avons envoyé un email directement à Monsieur Le Maire qui ne nous a pas répondu, puis second email auquel il nous a dit que le permis était refusé en raison du fait que l’emprise au sol, maison et piscine confondu n’atteignait pas les 40% minimum de construction. La cata !  Sad

Or, le voisin de parcelle a construit sa piscine l’été dernier alors que le contexte était déjà identique d’après nous (emprise au sol insuffisante en zone UA). Certes, nous sommes très heureux pour eux. Mais nous aimerions l'être tout autant...

Depuis plusieurs mois, nous cherchons donc ce qui nous permettrait cette fois-ci de rendre notre projet réalisable, sans trouver. Devons-nous faire découper un morceau de parcelle et construire cette piscine dessus ? Existe t-il une demande de dérogation spéciale à adresser ? Devons-nous contacter un service de la région, puisque la mairie ne semble pas à l'aise avec cette situation ?

Le soucis est que la piscine est commandée… Nous reportons la livraison de mois en mois, mais cela ne peut pas durer indéfiniment.

En vous remerciant de l'attention que vous porterez à notre sujet, espérant que vous nous aiderez peut-être à trouver une solution rapidement.



jm38

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Message  manu70800 le Sam 18 Mai 2019 - 16:50

Bonjour , je n’es vais pas pouvoir vous répondre . Mais notre commerciale nous avais dit que si le permis était refusé nous pouvions annuler la commande ... après est-ce bien vrai .... peut être une piste pour vous si vous n’arrivez pas à trouver une solution


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Message  jm38 le Sam 18 Mai 2019 - 17:11

Bonsoir Manu,

Merci pour votre réponse. C'est effectivement le pire scénario que nous gardons en réserve.

A ce jour nous cherchons une solution pour mener à bien notre projet. Nous espérons vraiment que quelqu'un ai connu pareille situation et s'en soit sorti. Car c'est vraiment idiot comme situation…

Merci par avance.

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Message  jm38 le Sam 18 Mai 2019 - 17:15

Voici un plan cadastral… Notre parcelle 553.

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Message  jm38 le Sam 18 Mai 2019 - 17:36

Voici la photo vue du ciel…

Notre maison est en bas à droite, nouvelle construction (terrain non terminé, en attente construction piscine).

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Message  Mike44 le Sam 18 Mai 2019 - 17:46

Bonjour,

Sans mettre en porte à faux les voisins, il est sans doute possible d'utiliser leur cas comme juriste prudence. De voir avec les services de la mairie pourquoi cela a été autorisé dans les mêmes circonstances ? Vérifier tout de même dans votre entourage si un voisin ne travaille pas à la mairie et mettrait son grain de sel dans votre dossier.

Je n'ai pas d'expériences négatives à ma connaissance car c'est la première fois que je découvre un refus tellement les piscines poussent comme des petits pains. Sur notre lotissement de 23 maisons il y a déjà 3 piscines.

Je vous souhaite réellement de trouver une solution car ce serait dommage de ne pas profiter de la votre.
Très bonne continuation.
Bien cordialement
Michaël
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Message  Paulo-17 le Sam 18 Mai 2019 - 18:20

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Ce que je trouve bizarre dans ton affaire c'est qu'une piscine ne génère pas de surface au sol donc ta maison était deja hors réglementation.

Suivant la surface qu'il te manque tu pourrais ajouter un abri de jardin ou une extension de ta maison, sauf erreur on peut commencer les travaux que 2 ans après l'acceptation du permis et on a 5 ans pour finir les travaux, donc ça te laisserait 7 ans pour poser une cabane ou autre.

Faire une comparaison avec ton voisin est je pense une mauvaise idée car comme le souligne Mike il peut avoir bénéficié de passe-droit et suivant ce que je vois sa maison semble etre en UB donc peut-etre une autre regle.




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Message  jm38 le Sam 18 Mai 2019 - 18:39

Bonsoir Michaël,

Merci pour votre réponse. Oui le problème étant de ne pas mettre en péril la piscine des voisins qui ne sont pour rien dans ce problème…! Ce sont même eux qui nous ont conseillé de penser à la piscine avant de terminer le terrassement, afin de faire d'une pierre, deux coups ! D'autant plus qu'il nous manque de la terre (le terrassier nous en ayant trop évacué lors de la construction de la maison).

On avait parlé de l'autorisation de construction de piscine des voisins dans notre email au maire, mais forcément il a éclipsé le sujet… Sujet qui pourrait effectivement faire jurisprudence. Demander à ce que la justice intervienne nous paraît énorme, pour une simple piscine. Surtout que nous n'avons jamais eu aucune discorde avec la mairie jusqu'à présent.

Peut-être qu'un simple recommandé adressé à la Mairie suffirait à faire jurisprudence ? Nous ne connaissons pas vraiment la procédure à mettre en place.

Un voisin peu favorable à notre piscine, ça se pourrait… Quand bien même nous arrivons juste !

Nous allons réfléchir à la piste jurisprudence et voir comment nous pouvons mettre cela en oeuvre, sans que ce soit trop lourd (temps, frais ect…).

Bonne soirée.

jm38

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Message  jm38 le Sam 18 Mai 2019 - 18:44

Bonsoir Paulo,

C'est compliqué car le PLU a changé entre le moment où le permis de construction de notre maison a été accepté et celle-ci a été terminée.

Aujourd'hui la zone UA nous impose une emprise au sol de 40% minimum et nous en somme loin, maison et piscine confondue. Ce sont les propos du maire.

Mise à part évoquer le cas du voisin, nous sommes vraiment dans une impasse…

Merci pour votre message.

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Message  Mike44 le Sam 18 Mai 2019 - 19:21

Bonjour,

Personnellement je recommencerais peut être la procédure en envoyant la demande d'autorisation de travaux en recommandé avec accusé de réception. Déjà rien que le fait de ne pas avoir un récépissé de dépôt peut rendre votre dossier caduc du fait que la mairie peut se justifier d'avoir répondu à un simple courrier en dehors du circuit administratif mais de n'avoir jamais enregistrer une vraie demande de votre part en bonne et due forme.

Ensuite une petite enquête afin de savoir à qui appartenait le terrain et quelles tensions cette vente à pu susciter autour de vous.

Comme le dit Paul, il y a déjà un loup dès le départ et visiblement ils ont bien l'habitude de traiter des sujets de piscines autour de chez vous car ce n'est vraiment pas ce qui manque d'après la photo. Donc une de plus ou une de moins ça ne va pas changer grand chose. Sauf si le voisin qui se retrouve au milieu de tout ce bruit sans même avoir lui même une piscine commence peut être à voir rouge et c'est peut être ce nouveau dossier qui fait déborder le vase (la piscine lol).

Avoir une piscine dans un lotissement et savoir que ce sont nos enfants qui jouent et qui crient ne dérange pas trop mais je me suis déjà mis à la place de mes voisins directs et lorsqu'on est dimanche et qu'on aspire à un peu de calme dans son jardin ça doit être particulier de se retrouver à coté d'une piscine. alors 3 ou 4 j'imagine bien les ploufs à répétition ...

Et enfin w.a.te.r.a.i.r peuvent sans doute vous apporter une aide car ils ont sans doute déjà rencontrer des cas similaires et ils savent peut être retourner la situation.

Et comme vous le précisez, je ne suis pas certain qu'une action en justice apporterait grand chose dans votre dossier au risque d'être encore plus ennuyé par la suite.

Il faut donc comprendre ce qui se passe et allez au bout des démarches administratives sans dépasser la ligne rouge.

Je vous souhaite réellement de trouver une solution heureuse et on se fera un plaisir de vous accompagner dans votre projet piscine au moment de la validation de votre dossier.
Bien cordialement
Michaël



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