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Message  13or le Ven 27 Jan 2012 - 16:57

bonjour ,
la plage (ou terrasse) autour de la piscine est-elle soumise à l'impôt ?
@+


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Message  Paulo-17 le Ven 27 Jan 2012 - 17:02

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Seulement si tu l'a inclus dans ta demande de travaux pour jouer avec les distances séparatives.

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Message  13or le Ven 27 Jan 2012 - 18:23

non elle n'est pas incluse dans la demande préalable,on a été voir un paysagiste-conseil et sur le projet il y a environ 30m² de plages,à ton avis faut-il une nouvelle demande préalable à faire pour les plages ?En plus je pense qu'elle soumise à imposition .


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Message  Paulo-17 le Ven 27 Jan 2012 - 18:53

Tu peu bétonner ton jardin intégralement sans rien demander, donc pourquoi faire quelque chose, tu ne fais pas de construction lol!

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Message  13or le Ven 27 Jan 2012 - 20:05

ok ,Merci Paulo

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Message  Paulo-17 le Ven 27 Jan 2012 - 21:49

Normalement il me semble qu'il n'y a que pour une terrasse ou plage à plus de 60 cm au dessus du sol brut qui doit faire l'objet d'une autorisation.

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Message  Yannick79 le Jeu 15 Mar 2012 - 15:56

Bonjour à tous,

il semble que depuis la reforme de l'urbanisme du 01/03/2012, les terrasses au niveau du sol naturel ne sont plus soumises ni a decla prealable, ni decla de travaux, ni permis de construire

voici le lien : terrasses de plain-pied

Voila notre petite contribution, Very Happy



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Message  Paulo-17 le Jeu 15 Mar 2012 - 18:35

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Tu a parfaitement raison Merci

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Message  13or le Jeu 15 Mar 2012 - 19:57

Merci pour cette clarification .

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Message  Paulo-17 le Jeu 15 Mar 2012 - 21:16

Par contre la notion de plain-pied est bien subjective car si il y a une marche ce n'est plus du plain-pied,

donc plus contraignant que les 60 cm d'avant mais si au même endroit on fait une pente c'est du plain-pied

et suivant la distance dont on dispose on peu faire du plain-pied à 2 m de haut, je suis pas sûr que ça va
simplifier les démarches avec l’urbanisme. Mdr Mdr

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Message  13or le Ven 6 Juil 2012 - 15:44

Je relance le sujet ,et le clore par la même, car après un coup de fil aux impôts afin d'en avoir le coeur net, les plages ne sont concernées en rien par les impôts et ce de quelques nature qu'elles soient .Donc plage dalle béton non soumises à impôts Very Happy
Donc voilà pour ceux qui se pose encore la question

@+


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